STATUTS
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination Les Amis de Xuan Minh
Article 2 : Objet
Cette association a pour but : de soutenir l'action humanitaire à destination des enfants victimes de la contamination à la dioxine au Vietnam.
L'association entreprend principalement son action humanitaire au Village de la Paix situé dans l’enceinte de l’hôpital Tu Du à Ho Chi Minh-Ville (Sud Vietnam), où sont accueillis les enfants victimes de la contamination à la dioxine.
L'association intervient également dans l'assistance ou la prise en charge des enfants contaminés par l'Agent orange/dioxine qui vivent dans leur famille.L'association se donne pour mission de :
- obtenir des fonds en vue de la mise en place des projets de l'association;
- dynamiser le bénévolat en faveur de l'association;
- mobiliser des médecins et des praticiens qui interviennent dans le traitement des enfants;
- mettre en oeuvre les moyens matériels et humains permettant de soigner les enfants ;
- aider à la scolarisation et à l'intégration des enfants dans la société, par l'intermédiaire d'éducateurs spécialisés;
- mettre en place un processus de parrainage des enfants;
- travailler en collaboration avec tout organisme souhaitant se mobiliser en faveur des enfants victimes de la contamination à la dioxine.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 46 rue Facq 62880 VENDIN LE VIEIL. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration : la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée, à compter de sa déclaration.
Article 5 : Composition
L’association se compose de :
*membres d’honneur
*membres bienfaiteurs
*membres actifs
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 7 : Les membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui parrainent un ou plusieurs enfants. Les membres bienfaiteurs sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs, les personnes qui versent chaque année une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1) le montant des cotisations
2) les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.
3) le produit des manifestations qu’elle organise
4) les intérêts et redevance des biens et valeurs qu’elle peut posséder
5) les dons manuels
6) de toute autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
Article 10 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de deux à six membres, élus pour trois années par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’au moins :
-un président qui est doté de tous les pouvoirs pour agir au nom de l’association et la représenter.
-un trésorier
Le conseil est renouvelé tous les 3 ans par moitié. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 : Réunion du Conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de
partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins, avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Premiers dirigeants :
Présidente et secrétaire:
BRASSART (BLOIN) FRANCOISE, nationalité française
retraitée de l’Education Nationale
Adresse : 46 rue Facq
62880 VENDIN LE VIEIL
Trésorière :
NGUYEN THI LUC EVELYNE Nationalité française
Profession : fonctionnaire
Adresse : Ministère de la Culture et de la Communication
182 rue Saint-Honoré
75001 PARIS